CONDITIONS GENERALES de VENTE :

I. Vous êtes réputés être propriétaire des droits des œuvres que vous nous confiez, nous ne serions, en aucun cas, être tenus pour responsables en cas de copie illégale d’une œuvre commerciale ou de  violation de la loi sur le droit à l’image.

II. Nous nous engageons à vous garantir une stricte confidentialité quant au contenu des travaux que vous nous confiez, sauf dans les cas prévus par la loi  (pédophilie par exemple).

III. Les travaux que vous nous confiez sont des œuvres d’amateurs, sans valeur commerciale. Malgré le soin que nous apportons au traitement de vos films ou cassettes, s’ils se trouvent perdus ou endommagés à la suite d’accident ou d’incident, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement du support endommagé par son équivalent en support d’enregistrement vierge.

IV. Le transfert vidéo n’est pas une « vente par correspondance », mais une prestation de service, le délai de rétraction légale de 7 jours ne s’applique pas. Toute commande passée est ferme et définitive.

V. Le délai que nous vous communiquerons est donné à titre indicatif et correspond aux délais généralement constatés mais ne constitue pas un engagement formel de notre part.

VI. Nous apportons le plus grand soin à la confection et la manipulation des dvd, un incident technique peut néanmoins se produire, dans ce cas nous reconfectionnons le dvd défectueux. Tout problème doit nous être signalé dans un délai de 15 jours après réception des travaux.
































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