Conditions Générales de Vente
I. Vous êtes réputés être
propriétaire
des droits des œuvres que vous nous confiez, nous ne serions,
en
aucun cas, être tenus pour responsables en cas de copie
illégale d’une œuvre commerciale ou
de
violation de la loi sur le droit à l’image.
II. Nous nous engageons à vous garantir une stricte
confidentialité quant au contenu des travaux que vous nous
confiez, sauf réquisition des autorités
judiciaires
(pédophilie par exemple).
III. Les travaux que vous nous confiez sont des œuvres
d’amateurs, sans valeur commerciale. Malgré le
soin que
nous apportons au traitement de vos films ou cassettes, s’ils
se
trouvent perdus ou endommagés à la suite
d’accident
ou d’incident, notre responsabilité est
strictement
limitée au remplacement du support endommagé par
son
équivalent en support d’enregistrement vierge.
IV. Le transfert vidéo n’est pas une «
vente par
correspondance », mais une prestation de service, le
délai
de rétractation de 7 jours ne
s’applique pas.
Toute commande passée après accord de du devis de notre part est ferme et définitive.
V. Le délai que nous vous communiquerons est
donné
à titre indicatif et correspond aux délais
généralement constatés mais ne
constitue pas un
engagement formel de notre part.
VI. Nous apportons le plus grand soin à la confection et la
manipulation des dvd, un incident technique peut néanmoins
se
produire, dans ce cas nous reconfectionnons le dvd
défectueux.
Tout problème doit nous être signalé
dans un
délai de 30 jours après réception des
travaux.